Gestion de portefeuille de nom de domaine
   

 

Plan
   Introduction
       1. Les aspects techniques
       2. Les aspects juridiques et stratégiques
   Conclusions
   Références
Pierre RENAUX -- Allocataire de Recherche
GREYC - UMR 6072 web : www.info.unicaen.fr/~prenaux
Campus II, Bd Maréchal Juinmail : pierre.renaux@info.unicaen.fr
F-14032 Caen Cedex bureau : S3-353
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Introduction

Aujourd'hui, le nombre d'extensions existantes étant très limité (ceci dit, cela est en train de changer avec la création de nouvelles extensions telles que .aero, .biz ou encore .pro), c'est le nom de domaine qui constitue la différence majeure entre deux adresses Internet.

Le nom de domaine est ce que l'internaute retient d'une adresse Internet, d'où l'importance pour un site de disposer d'un nom qui puisse être identifié, associé et mémorisé par l'internaute.

L'enjeu des noms de domaine a été stimulé part un bon nombre de rachat à l'amiable qui ont conduit certains internautes à être plus malin que d'autres. Ainsi, on peut garder pour mémoire le nom de domaine vizzavi.fr racheté par le groupe Vivendi pour la modique somme de 4.2 millions d'euros.

Avec ce genre de transfert fortement lucratif, ces internautes que nous appellerons Cybersquatters ont commencé à faire des dépôts de noms de domaine à tour de bras. En février 2003, [1] rapporte qu'entre 1000 et 1500 noms de domaine pour l'extension .biz sont déposés chaque jour. Ces dépôts ont en plus étaient facilités par l'aspect libre de l'Internet où les procédures d'enregistrement se font en ligne, et les informations ne sont pas systématiquement vérifiées. Cela se comprend aisément vu la quantité.
fig. 1 Nom de domaine à vendre : guichets.com
fig. 2 Nom de domaine à vendre : independants.com

Pour exemple, les figures 1 et 2 présentent 2 noms de domaine à vendre (ces exemples ne sont en aucun cas présent à des fins commerciales, l'auteur dégage toute responsabilité quand à la validité future de ces exemples, ainsi que pour leur futur contenu).

Ainsi, sur Internet seulement 20% des noms de domaine sont réellement utilisés. Cette faible valeur laisse imaginer la large quantité de noms de domaine réservés non utilisés, et ce à des fins purement commerciales. A titre d'information, en octobre 2002, [1] a réalisé une étude dont les conclusions sont les suivantes : il y a actuellement plus de 21.2 millions de .com, 3.6 millions de .net et aux alentours de 2.3 millions pour les .org. Nous verrons par la suite, que les cybersquatters ne sont pas les seuls dépositaires et que bon nombre d'entreprises détiennent des noms de domaine inexploités.

Dans l'objectif d'expliquer les différentes stratégies pour une entreprise à adopter face à la réservation de noms de domaine, la première partie de ce rapport présente sommairement ce qu'est un nom de domaine, et quels sont les intervenants impliqués dans la réservation d'un nom de domaine.

Puis dans la seconde partie, nous aborderons les démarches qu'une entreprise est tenue de suivre si elle désire réserver un nom de domaine. Ainsi, nous verrons les études préalables et les différentes stratégies à mettre en place dans le cadre d'une réservation ou d'une la récupération d'un nom de domaine.

Nous conclurons enfin cette présentation sur le devenir des institutions de l'Internet et les futures mesures envisagées pour les noms de domaine.

  1. Les aspects techniques

    2. Plan
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    Afin de bien comprendre l'intérêt de la démarche de gestion de portefeuille de noms de domaine, il faut se pencher sur les organismes et procédures, établis pour enregistrer un nom de domaine.

    Pour ce faire, cette section propose une explication de ce qu'est un nom de domaine, et ce relativement à une entreprise, pour ensuite aborder les explications sur la réservation et le dépôt de nom de domaine.

  2. Les aspects juridiques et stratégiques

    3. Plan
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    Maintenant que l'ensemble des acteurs intervenant dans la réservation de noms de domaine sont présentés, nous allons détailler la manière dont s'organise, au sein d'une entreprise, la gestion de portefeuille de noms de domaine. Puis nous verrons l'intérêt d'une telle démarche, et enfin, comment faire face aux litiges de réservation.

    • Effectuer un état des lieux de l'existant  [Retour]

      • Pour une entreprise, la réalisation d'un état des lieux de l'existant lui permet de s'assurer une bonne visibilité quand à sa stratégie d'occupation du terrain. Cet état des lieux se réalise généralement par une audit interne et externe afin de déterminer les besoins réels de l'entreprise.

    • Définir un profil des besoins de l'entreprise  [Retour]

      • Ici, il s'agit de définir l'étendue du marché de l'entreprise. Celle-ci a t-elle une vocation nationale, communautaire ou internationale ? Par là même, qu'en est-il des marques détenues par l'entreprise, et ce en fonction des zones géographiques ? De plus, il est important pour l'entreprise de justifier d'une politique liée à l'Internet très forte. Si l'Internet y est pris à la légère (que cela soit au niveau budgétaire, qu'en terme de volonté de présence), les démarches n'apportent pas d'intérêt.

      Dans l'éventualité d'une politique d'ouverture à l'Internet peu dynamique, le profil des besoins de l'entreprise permet alors de cibler des noms de domaine dont on ne sera pas sûr de leur disponibilité lors de l'ouverture au réseau.

    • Définir une stratégie de réservation à proprement parlé  [Retour]

      • Lorsque le profil des besoins de l'entreprise est établi, on peut alors s'orienter sur la stratégie de réservation à adopter.

      Ici, l'objectif est d'établir la liste des dénominations que l'entreprise souhaite protéger, et qui sont donc à réserver. Ces dénominations doivent tenir compte des extensions, mais aussi des pays à couvrir. C'est dans cet intérêt qu'il est important d'établir au mieux le profil des besoins de l'entreprise.

      Il est à noter que les cybersquatters pratiquent avec brio ce que les professionnels du droit appel le typosquatting. Cette forme d'abus sur les noms de domaine se traduit par des réservations de nom de domaine avec variantes linguistiques : fautes d'orthographe, écriture phonétique, etc... La protection d'un nom de domaine passe aussi par la réservation de tous les noms de domaine fortement similaires à celui ciblé. Un second intérêt à cette manoeuvre est de pouvoir récupérer les brebis égarées sur la toile car peu sûr de l'adresse ou ayant saisie celle-ci avec une coquille.

      Une fois la liste des réservations établie, il faut pour chaque extension vérifier la disponibilité de tel ou tel nom de domaine correspondant à la dénomination choisie. Le cas échéant, des procédures de récupération peuvent être établie si le nom de domaine est déjà réservé. En effet, les extension de type .com, .org, .net, .info, etc... sont faciles à prendre. Il est donc important d'être capable d'anticiper ce genre de situation.

      Lorsque cette phase de la stratégie d'ouverture à l'Internet est réalisée, l'entreprise est alors en mesure de disposer d'une stratégie de réservation garantissant une visibilité et une sécurité, assurant une cohérence avec le portefeuille de marques de l'entreprise.

      A ce stade de l'étude, si l'entreprise a bien réalisé cette phase, nous pouvons considérer qu'une bonne anticipation et une bonne réactivité de la part de l'entreprise contribue à une veille efficace.

    • Organiser et centraliser la gestion administrative et technique des noms de domaine.  [Retour]

      • L'organisation est la centralisation de la gestion administrative des noms de domaine au sein de l'entreprise doit s'effectuer sur deux plans parallèles. Le premier, dit de niveau stratégique, consiste à se fixer une ligne de conduite sur le long terme. L'idée sous jacente revient à mettre en place des moyens de surveillance de tous les noms de domaine nouvellement enregistrés et susceptibles d'être similaires, voir identiques, à ceux détenus par l'entreprise. Le second plan est dit opérationnel. Cet aspect est relatif à l'établissement, de façon centralisé, d'un échéancier de renouvellement des noms détenus pas l'entreprise. Ce niveau permet aussi d'adapter le portefeuille de noms de domaine aux futurs évolutions de l'entreprise et à sa présence sur Internet, tout en gardant l'ensemble des démarches administratives, techniques, et financières centralisées.

      L'organisation de la gestion de ces noms de domaine se résume essentiellement à l'utilisation de l'ensemble de ces noms. Pour cela il est recommandé de tous les faire pointer sur une même page. Ainsi, l'entreprise est sûre de récupérer plus de monde (en l'occurrence les brebis égarées), et cela ne contribue plus à n'avoir seulement que 20% des noms de domaine, déclarés, utilisés.

    • Organiser la récupération des noms de domaine stratégiques  [Retour]

      • Dans la mesure où seulement un cinquième des noms de domaine réservés sont utilisés, et que la règle d'or en terme de dépôt de nom de domaine est premier arrivé, seul servi il y a de fortes chances pour que l'entreprise soit amenée à devoir engager des procédures de récupération des noms de domaine, ciblés par ses besoins.

      Généralement ces règles en matière de conflit sont de type marque / nom de domaine. En effet, pour une entreprise les noms de domaine sont très souvent étroitement liés à son activité et donc à ses marques.

      Les procédures de récupérations dépendent de la façon dont sont exploités les noms de domaine ciblés par l'entreprise. En effet, si le nom utilisé conduit à du cybersquatting, la procédure sera différente du cas ou cela n'en ai pas.

      Dans tous les cas de figure, l'entreprise peut contacter un centre d'arbitrage et de médiation tel que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, [2]) pour faire valoir ces droits.

      Si l'entreprise décide de passer outre, alors elle peut engager un règlement du litige à l'amiable. Cela implique alors un transfert du nom de domaine d'une partie à l'autre. Contrairement au droit des marques, le transfert de titularité d'un nom de domaine impose un acte notarial (particulièrement utile pour les fusions acquisitions). Un autre moyen beaucoup plus simple consiste à communiquer à la partie rachetant le nom de domaine, le login / mot de passe du compte associé. Cette opération nécessite cependant d'être sur des interlocuteurs.

      • Premier cas de figure : Le Cybersquatting  [Retour]

        • fig. 5 Procédure de récupération en cas de Cybersquatting

        Dans cette procédure, il est faut noter qu'il suffit juste de démontrer que le cybersquatter fait acte de marque antérieure, de non légitimité et de mauvaise foi pour avoir gain de cause. Si c'est trois critères sont prouvés, alors il y a transfert du nom de domaine. Si ce n'est pas le cas, la plainte est rejetée.

        Lorsque l'OMPI est averti du litige, elle prend contact avec le cybersquatter pour lui notifier son infraction. Une procédure de défense est alors enclenchée par ce dernier s'il décide de se défendre. Si ce n'est pas le cas, le nom de domaine devra être céder après un certain délai écoulé.

        Dans les deux cas de figure, la décision prise par l'OMPI ne fait pas référence. Le but est de régler le litige à l'amiable. Seul un tribunal peut trancher le problème. Toutefois, si le plaignant présente les conclusions de l'OMPI au tribunal, et que celles-i sont en sa faveur, le tribunal ne peut que suivre. A juste titre, si l'OMPI donne raison à la défense, il n'est plus dans l'intérêt du plaignant de porter l'affaire devant les tribunaux.

        Si malgré tout, l'OMPI donne raison au plaignant, que l'affaire arrive devant les tribunaux, et que ceux-ci imposent à la défense de rétrocéder le nom de domaine, cela n'est pas encore gagné. En effet, dans la section 1 nous signalions le fait que le registrar n'a pas forcément des informations exactes. Ainsi il n'est pas rare de trouver le Père Noël habitant au Pôle Nord derrière un certain nombre de noms de domaine. Dernier point important, un cybersquatter n'enregistre généralement pas qu'un seul nom de domaine, mais le fait par série de plusieurs dizaines.

        fig. 6 Exemple de décision rendu par l'OMPI. Ici, la défense, représenté par Gilles Chenaille, obtient gain de cause avec une démonstration pertinente, sans avocat et ce, face à une société représenté par Isabelle Charreau-Droupy, Conseil en propriété industrielle.

      • Second cas de figure : il n'y a pas de Cybersquatting  [Retour]

        • Le second cas de figure possible est celui lié au fait qu'il n'y a pas de Cybersquatter. C'est alors le droit des marques qui s'appliquent, et c'est logique. Le droit des marques se prête bien à ce jeu, les noms de domaine reposent sur le même principe que les marques (représentent l'activité de l'entreprise, la dénomination de l'entreprise, et c'est souvent des marques déposées). Le système judiciaire disposant d'un protocole relativement bien aboutit dans ce cadre, il serait idiot de ne pas le réutiliser dans ce second cas de figure.

        fig. 7 Procédure de récupération lorsqu'il ne s'agit pas de Cybersquatting

        Comme pour le droit des marques, le tribunal devra chercher à mettre en évidence la légitimité du plaignant à disposer du nom de domaine, ainsi que celle de la défense. Puis le tribunal devra répondre aux questions liées à la contrefaçon (s'il s'agit d'une contrefaçon par reproduction, reproduction partielle, reprise de signe distinctif, etc...). Enfin, à la lumière de tout ces éléments de réponse, le tribunal pourra statuer en faveur de l'une ou de l'autre des parties.

        Pour conclure sur ce second aspect de litige relatif aux noms de domaine, s'il n'est pas possible pour l'entreprise de prouver qu'il y a cybersquattage, et s'il n'y en a pas, qu'il y a concurrence déloyale, elle n'a plus qu'a se trouver un nouveau nom de domaine, et ce à cause de la règle premier arrivé, seul servi.

      • Mettre en place une veille sur les autres noms de domaine   [Retour]

        • Dans la conséquence logique de Cybersquattage, les contrevenants reste à l'écoute des entreprises dans le sens où une entreprise qui fonctionne bien créera de nouveaux produits, donc de nouvelles marques et par là même réservera de nouveaux noms de domaine. Le dépôts de ces noms par des personnes mal intentionnées (ou en tout cas motivées par l'aspect pécunier de l'aventure) doit alors être prévenu, car bien anticipé de leur part.

        Cependant, au titre de vouloir se protéger, tout racheter n'est pas non plus une solution (n'oublions pas, il faut payer pour garder un nom de domaine). C'est à l'entreprise de cibler au mieux les noms de domaine les plus intéressant, en gardant à l'esprit que le coût de ces opérations doit rester dans lignée de ce que l'on cherche à protéger.

      Conclusions  [Retour]

      De manière générale, les différentes mesures à prendre pour une réservation de nom de domaine ne représente rien de bien compliqué en soi. Bien au contraire, leur utilité intervient dans l'objectif d'avoir de bonnes bases de travail : savoir qui fait quoi, où se trouve quoi, etc... permet de gagner du temps, faciliter les recherches, bref avoir une vision claire et globale de la situation.

      Mais, il ne faut pas perdre de vue que si les procédures de dépôt sont simple, les recherches d'antériorité quand à elle sont longues et parfois coûteuses. De plus, avec le grand nombre de noms déposés, il est très difficile de ne pas déposer un nom qui ne sera pas source de litige. Et quand bien même un tel nom est déposé, personne n'est à l'abri d'une réclamation. Les entreprises investissant dans l'Internet veulent amortir cette somme d'argent, et généralement il n'est pas rare de trouver dans leur sillage des conseils en propriété industrielle rémunéré pour veiller à leur intérêts.

      Pour conclure sur ce dossier, la gestion des noms de domaine ne pose pour ainsi dire pas de problème aux organisations intervenant d'une manière ou d'une autre dans les procédures de réservation. Quoi qu'il arrive, cela fait marcher le commerce. Que cela soit les conseils en propriété industrielle, les organismes d'enregistrement, ou encore les avocats, il y a toujours de l'argent à faire.

      Références  [Retour]